assemblee-nationale/reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845
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Adopté : amendement 2 de Perceval Gaillard (LFI-NFP) et 70 cosignataires

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Assemblée nationale 2026-01-28 23:49:39 +01:00 • committed by angit
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@ -12,7 +12,7 @@ I. – Est créée une commission pour la mémoire des anciens mineurs de La Ré
II. – (Supprimé)
III. – La commission est composée de quinze membres. Au moins quatre de ses membres sont des anciens mineurs de La Réunion transplantés, dont deux résidant en France hexagonale et deux résidant à La Réunion.
III. – La commission est composée de quinze membres, choisis principalement en raison de leurs connaissances ou qualifications relatives à l'histoire de La Réunion et de la politique de transplantation d'enfants en France hexagonale. Au moins quatre de ses membres sont des anciens mineurs de La Réunion transplantés, dont deux résidant en France hexagonale et deux résidant à La Réunion.
Un décret précise la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission.