Dispositif :
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« protection de l'enfance »
les mots :
« mémoire envers les mineurs réunionnais transplantés ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l'établissement créé par l'article 3, dans son objet et ses missions, avec l'objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France métropolitaine et le devoir mémoriel.
Sort : Tombé | Déposé le 16/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000009.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
