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Assemblée nationale	d0ee9aa4ed	Scrutin public n° 5244 — adopté, 72 pour, 0 contre ... Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5244.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5244	2026-01-28 15:27:24 +02:00
Assemblée nationale	a2c3588745	Scrutin public n° 5223 — rejeté, 35 pour, 122 contre, 32 abstentions ... Sur l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5223.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5223	2026-01-28 15:27:03 +02:00