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56701b3c25 Adopté : amendement AS22 de Karine Lebon (GDR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-01-20 17:18:00 +01:00
c85410b3dc Amendement AS22 — art. 2
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après la première occurrence du mot :
    « aux »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
    « mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984. »

Exposé sommaire :

    L'amendement restreint la journée nationale d'hommage aux seuls mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984 et améliore la rédaction de l'article 2.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000022.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
2026-01-19 12:00:00 +02:00

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