Thibault Bazin 6a22981235 Amendement AS9 — art. 3 ... Dispositif : I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « protection de l'enfance » les mots : « mémoire envers les mineurs réunionnais transplantés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l'établissement créé par l'article 3, dans son objet et ses missions, avec l'objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France métropolitaine et le devoir mémoriel. Sort : Tombé | Déposé le 16/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000009.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto		2026-01-16 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984	2025-04-01 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984	2025-04-01 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement AS9 — art. 3	2026-01-16 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984	2025-04-01 12:00:00 +02:00
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