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Assemblée nationale	c85c44e5b4	Mise au point au scrutin n° 798 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Emmanuel Duplessy : souhaitait voter « contre » - Pierrick Courbon : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-02-13 20:13:18 +02:00
Assemblée nationale	c29d1a1937	Scrutin public n° 798 — rejeté, 32 pour, 85 contre ... Sur l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V798.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/798	2025-02-13 14:13:18 +02:00