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Assemblée nationale
715eadf324 Scrutin public n° 800 — rejeté, 32 pour, 92 contre
Sur l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V800.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/800
2025-02-13 14:13:20 +02:00