Assemblée nationale
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669e5c31e8
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Scrutin public n° 801 — rejeté, 34 pour, 58 contre, 23 abstentions
Sur l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V801.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/801
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2025-02-13 14:13:21 +02:00 |
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