Sur l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V798.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/798
