Sur l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V804.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/804
