Assemblée nationale 68aebc44e9 Scrutin public n° 792 — rejeté, 96 pour, 202 contre ... Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V792.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/792		2025-02-12 14:13:12 +02:00
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VTANR5L17V792.tsv	Scrutin public n° 792 — rejeté, 96 pour, 202 contre	2025-02-12 14:13:12 +02:00