assemblee-nationale/restreindre-la-vente-de-protoxyde-d-azote-aux-seuls-professi-50911
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Adopté : amendement 44 de Idir Boumertit (LFI-NFP)

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Assemblée nationale 2025-01-29 22:46:26 +01:00 • committed by angit
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@ -4,5 +4,5 @@ L'article L. 312‑18 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° À la première phrase, après le mot : « cannabis », sont insérés les mots : « et les usages détournés de produits de consommation courante ayant des effets psychoactifs » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette information et ces actions sont réalisées en lien avec les ministères chargés de la lutte contre les drogues et les conduites addictives. »
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette information est réalisée en lien avec les ministères chargés de la lutte contre les drogues et les conduites addictives. »