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Assemblée nationale
11c6d148fd Scrutin public n° 675 — rejeté, 30 pour, 53 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V675.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/675
2025-01-29 14:11:15 +02:00