Sur l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V671.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/671
