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Assemblée nationale
132e7556cc Scrutin public n° 674 — rejeté, 4 pour, 105 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V674.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/674
2025-01-29 14:11:14 +02:00