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Assemblée nationale
3aea7bb8cb Scrutin public n° 677 — adopté, 81 pour, 9 contre, 1 abstentions
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V677.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/677
2025-01-29 14:11:17 +02:00