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Assemblée nationale
1fd772937d Scrutin public n° 678 — rejeté, 33 pour, 62 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V678.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/678
2025-01-29 14:11:18 +02:00