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Assemblée nationale
1c7f4149ae Scrutin public n° 680 — rejeté, 36 pour, 50 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V680.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/680
2025-01-29 14:11:20 +02:00