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Assemblée nationale
1e2635887f Scrutin public n° 681 — adopté, 97 pour, 0 contre
Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V681.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/681
2025-01-29 14:11:21 +02:00