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Assemblée nationale
815d63653a Scrutin public n° 682 — adopté, 90 pour, 2 contre, 6 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V682.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/682
2025-01-29 14:11:22 +02:00