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Assemblée nationale	53da9b10ea	Mise au point au scrutin n° 670 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Sabrina Sebaihi : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-29 20:11:10 +02:00
Assemblée nationale	ccceebb726	Scrutin public n° 670 — rejeté, 9 pour, 75 contre, 42 abstentions ... Sur l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V670.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/670	2025-01-29 14:11:10 +02:00