2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	30c88005ff	Mise au point au scrutin n° 682 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jean-Claude Raux : souhaitait voter « pour » - Sandra Regol : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-29 20:11:22 +02:00
Assemblée nationale	815d63653a	Scrutin public n° 682 — adopté, 90 pour, 2 contre, 6 abstentions ... Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V682.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/682	2025-01-29 14:11:22 +02:00