Adopté : amendement 50 de Idir Boumertit (LFI-NFP)

Amendement 50 — titre
Dispositif : Au titre, substituer aux mots : « sur les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000050.xml Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto
2025-01-29 22:53:13 +01:00 · 2025-01-24 12:00:00 +02:00
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-# Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
+# Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention des consommations détournées

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