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Assemblée nationale
26001b2ec1 Adopté : amendement 47 de Idir Boumertit (LFI-NFP)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-01-29 22:47:43 +01:00
d1b38c286e Amendement 47 — art. 4
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la deuxième phrase, substituer aux mots :
    « s'attachant à développer »
    le mot :
    « déployant ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000047.xml

Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant
2025-01-24 12:00:00 +02:00

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