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Assemblée nationale
3fab3c12f4 Adopté : amendement 48 de Idir Boumertit (LFI-NFP)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

Scrutin public n° 666 : rejeté, 52 pour, 58 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V666.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/666
2025-01-29 22:47:44 +01:00
50830076d1 Amendement 48 — art. 4
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la dernière phrase, substituer aux mots :
    « un état des lieux précis »
    les mots :
    « une description ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000048.xml

Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant
2025-01-24 12:00:00 +02:00

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