Assemblée nationale 55d73fec8a Scrutin public n° 661 — rejeté, 56 pour, 77 contre ... Sur l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V661.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/661		2025-01-29 14:11:01 +02:00
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VTANR5L17V661.tsv	Scrutin public n° 661 — rejeté, 56 pour, 77 contre	2025-01-29 14:11:01 +02:00