Amendement CE62 — art. premier

Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2039P0D1N000062.xml

Groupe: SOC
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 ## Procédure
 
 - 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2039)
+- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -8,8 +8,6 @@ A. – Le I est ainsi modifié :
 
 – Au début, les mots : « À titre expérimental et pour une durée de huit ans à compter de la publication de la présente loi, » sont supprimés ;
 
-– Après le mot : « habitat », sont insérés les mots : « la commune de Paris, » ;
-
 – Les mots : « demander qu' » sont remplacés par les mots : « mettre en œuvre » ;
 
 – À la fin, les mots : « soit mis en place » sont supprimés ;