2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	38206615c0	Scrutin public n° 4725 — rejeté, 53 pour, 114 contre ... Sur l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4725.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4725	2025-12-11 15:18:45 +02:00
Assemblée nationale	1a962c7dd1	Scrutin public n° 4724 — rejeté, 51 pour, 123 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4724.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4724	2025-12-11 15:18:44 +02:00