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Assemblée nationale	743571937b	Mise au point au scrutin n° 4733 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Pascal Markowsky : souhaitait voter « abstention » - Antoine Villedieu : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-12-11 21:18:53 +02:00
Assemblée nationale	4a1c667bfa	Scrutin public n° 4733 — rejeté, 13 pour, 94 contre, 27 abstentions ... Sur l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4733.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4733	2025-12-11 15:18:53 +02:00