Assemblée nationale
5f4c14ede7
Scrutin public n° 4745 — adopté, 105 pour, 56 contre, 4 abstentions
...
Sur l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4745.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4745
2025-12-11 15:19:05 +02:00
Assemblée nationale
af8521be93
Scrutin public n° 4744 — rejeté, 39 pour, 112 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4744.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4744
2025-12-11 15:19:04 +02:00
Assemblée nationale
898bb0008d
Scrutin public n° 4743 — rejeté, 30 pour, 113 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4743.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4743
2025-12-11 15:19:03 +02:00
Assemblée nationale
a7ae9f758f
Scrutin public n° 4742 — rejeté, 32 pour, 97 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4742.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4742
2025-12-11 15:19:02 +02:00
Assemblée nationale
aaf7d521f0
Mise au point au scrutin n° 4740
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-11 21:19:00 +02:00
Assemblée nationale
8eb70b5923
Scrutin public n° 4740 — adopté, 95 pour, 51 contre, 6 abstentions
...
Sur l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4740.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4740
2025-12-11 15:19:00 +02:00
Assemblée nationale
ceaa572abf
Scrutin public n° 4739 — rejeté, 6 pour, 122 contre, 25 abstentions
...
Sur l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4739.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4739
2025-12-11 15:18:59 +02:00
Assemblée nationale
3cd505a2b2
Scrutin public n° 4738 — rejeté, 32 pour, 119 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4738.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4738
2025-12-11 15:18:58 +02:00
Assemblée nationale
622174a9e4
Scrutin public n° 4737 — rejeté, 30 pour, 110 contre
...
Sur l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4737.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4737
2025-12-11 15:18:57 +02:00
Assemblée nationale
0458236e79
Scrutin public n° 4736 — rejeté, 30 pour, 106 contre
...
Sur l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4736.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4736
2025-12-11 15:18:56 +02:00
Assemblée nationale
c43f551504
Scrutin public n° 4735 — rejeté, 30 pour, 107 contre
...
Sur l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4735.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4735
2025-12-11 15:18:55 +02:00
Assemblée nationale
d23683f141
Scrutin public n° 4734 — rejeté, 39 pour, 94 contre
...
Sur l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4734.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4734
2025-12-11 15:18:54 +02:00
Assemblée nationale
743571937b
Mise au point au scrutin n° 4733
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « abstention »
- Antoine Villedieu : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-11 21:18:53 +02:00
Assemblée nationale
4a1c667bfa
Scrutin public n° 4733 — rejeté, 13 pour, 94 contre, 27 abstentions
...
Sur l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4733.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4733
2025-12-11 15:18:53 +02:00
Assemblée nationale
a9f0545a28
Scrutin public n° 4732 — rejeté, 29 pour, 104 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4732.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4732
2025-12-11 15:18:52 +02:00
Assemblée nationale
f3997b1eba
Scrutin public n° 4731 — rejeté, 34 pour, 110 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4731.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4731
2025-12-11 15:18:51 +02:00
Assemblée nationale
eca62bd00d
Scrutin public n° 4730 — rejeté, 25 pour, 112 contre, 12 abstentions
...
Sur l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4730.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4730
2025-12-11 15:18:50 +02:00
Assemblée nationale
64964d3802
Scrutin public n° 4729 — rejeté, 32 pour, 128 contre
...
Sur l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4729.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4729
2025-12-11 15:18:49 +02:00
Assemblée nationale
e0b9131aa1
Scrutin public n° 4728 — rejeté, 30 pour, 130 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4728.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4728
2025-12-11 15:18:48 +02:00
Assemblée nationale
e8710e6c4e
Scrutin public n° 4727 — rejeté, 55 pour, 105 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4727.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4727
2025-12-11 15:18:47 +02:00
Assemblée nationale
86f72dc49f
Scrutin public n° 4726 — rejeté, 33 pour, 131 contre
...
Sur l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4726.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4726
2025-12-11 15:18:46 +02:00
Assemblée nationale
aa5aba4fad
Mise au point au scrutin n° 4725
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Antoine Villedieu : souhaitait voter « pour »
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-11 21:18:45 +02:00
Assemblée nationale
38206615c0
Scrutin public n° 4725 — rejeté, 53 pour, 114 contre
...
Sur l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4725.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4725
2025-12-11 15:18:45 +02:00
Assemblée nationale
1a962c7dd1
Scrutin public n° 4724 — rejeté, 51 pour, 123 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4724.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4724
2025-12-11 15:18:44 +02:00
