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Assemblée nationale	aaf7d521f0	Mise au point au scrutin n° 4740 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Stéphane Peu : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-12-11 21:19:00 +02:00
Assemblée nationale	8eb70b5923	Scrutin public n° 4740 — adopté, 95 pour, 51 contre, 6 abstentions ... Sur l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4740.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4740	2025-12-11 15:19:00 +02:00