Assemblée nationale
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Mise au point au scrutin n° 4725
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Antoine Villedieu : souhaitait voter « pour »
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-11 21:18:45 +02:00
Assemblée nationale
38206615c0
Scrutin public n° 4725 — rejeté, 53 pour, 114 contre
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Sur l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4725.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4725
2025-12-11 15:18:45 +02:00
Assemblée nationale
1a962c7dd1
Scrutin public n° 4724 — rejeté, 51 pour, 123 contre, 3 abstentions
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Sur l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4724.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4724
2025-12-11 15:18:44 +02:00
