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Commission des affaires économiques	609e25b903	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 46 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2197.html	2025-12-03 12:00:00 +02:00
Iñaki Echaniz	c3578807fe	Dépôt : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ... Texte n° 2039, déposé le 28 octobre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2039.html	2025-10-28 12:00:00 +02:00