Assemblée nationale
eca62bd00d
Scrutin public n° 4730 — rejeté, 25 pour, 112 contre, 12 abstentions
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Sur l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4730.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4730
2025-12-11 15:18:50 +02:00
Assemblée nationale
64964d3802
Scrutin public n° 4729 — rejeté, 32 pour, 128 contre
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Sur l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4729.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4729
2025-12-11 15:18:49 +02:00
Assemblée nationale
e0b9131aa1
Scrutin public n° 4728 — rejeté, 30 pour, 130 contre, 3 abstentions
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Sur l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4728.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4728
2025-12-11 15:18:48 +02:00
Assemblée nationale
e8710e6c4e
Scrutin public n° 4727 — rejeté, 55 pour, 105 contre, 2 abstentions
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Sur l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4727.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4727
2025-12-11 15:18:47 +02:00
Assemblée nationale
86f72dc49f
Scrutin public n° 4726 — rejeté, 33 pour, 131 contre
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Sur l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4726.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4726
2025-12-11 15:18:46 +02:00
Assemblée nationale
aa5aba4fad
Mise au point au scrutin n° 4725
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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Antoine Villedieu : souhaitait voter « pour »
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-11 21:18:45 +02:00
Assemblée nationale
38206615c0
Scrutin public n° 4725 — rejeté, 53 pour, 114 contre
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Sur l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4725.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4725
2025-12-11 15:18:45 +02:00
Assemblée nationale
1a962c7dd1
Scrutin public n° 4724 — rejeté, 51 pour, 123 contre, 3 abstentions
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Sur l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4724.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4724
2025-12-11 15:18:44 +02:00
