Amendement 25 — titre

Dispositif : Rédiger ainsi le titre : « visant à ajuster les loyers aux prix du marché ». Exposé sommaire : Amendement titre Sort : Retiré | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2197P0D1N000025.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto
2025-12-08 12:00:00 +02:00
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-# Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
+# visant à ajuster les loyers aux prix du marché
 > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
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