Iñaki Echaniz e8147871d1 Amendement CE63 — art. premier ... Dispositif : I. – À l'alinéa 29, substituer au mot : « supprimés », les mots : « remplacés par le signe :« , » II. – À l'alinéa 30, insérer avant le mot : « peut », le signe : « , » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Rejeté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2039P0D1N000063.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-12-02 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement CE63 — art. premier	2025-12-02 12:00:00 +02:00
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