Sur l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1683.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1683
