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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	2e734c8b6f	Scrutin public n° 1676 — rejeté, 25 pour, 104 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1676.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1676	2025-05-15 14:27:56 +02:00
Assemblée nationale	b9d9da2847	Scrutin public n° 1675 — rejeté, 47 pour, 68 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1675.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1675	2025-05-15 14:27:55 +02:00