Sur l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1677.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1677
