Assemblée nationale
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56bf9bc412
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Scrutin public n° 1679 — rejeté, 28 pour, 99 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1679.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1679
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2025-05-15 14:27:59 +02:00 |
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