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Assemblée nationale
b9d9da2847 Scrutin public n° 1675 — rejeté, 47 pour, 68 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1675.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1675
2025-05-15 14:27:55 +02:00