Assemblée nationale
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5c75559ed8
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Scrutin public n° 1685 — rejeté, 24 pour, 69 contre, 31 abstentions
Sur l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1685.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1685
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2025-05-15 14:28:05 +02:00 |
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