Assemblée nationale
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b128304067
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Scrutin public n° 1688 — rejeté, 33 pour, 45 contre
Sur l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1688.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1688
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2025-05-15 14:28:08 +02:00 |
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