2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	42bcf26aba	Mise au point au scrutin n° 1682 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jean-Victor Castor : souhaitait voter « pour » - Julien Brugerolles : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-05-15 18:03:32 +02:00
Assemblée nationale	852b6e885a	Scrutin public n° 1682 — adopté, 40 pour, 29 contre, 46 abstentions ... Sur l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1682.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1682	2025-05-15 12:03:32 +02:00