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Assemblée nationale	5814161d13	Mise au point au scrutin n° 1683 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Béatrice Roullaud : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-05-15 20:28:03 +02:00
Assemblée nationale	10bbb06124	Scrutin public n° 1683 — adopté, 71 pour, 62 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1683.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1683	2025-05-15 14:28:03 +02:00