2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	e5dbaeb39f	Mise au point au scrutin n° 1689 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Frédéric Maillot : souhaitait voter « pour » - Julie Ozenne : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-05-15 21:31:07 +02:00
Assemblée nationale	6bd330b324	Scrutin public n° 1689 — adopté, 70 pour, 28 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1689.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1689	2025-05-15 15:31:07 +02:00