Assemblée nationale
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5c2ce539eb
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Scrutin public n° 1696 — adopté, 58 pour, 53 contre
Sur l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1696.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1696
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2025-05-15 16:10:43 +02:00 |
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