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Assemblée nationale	54cd596453	Mise au point au scrutin n° 1706 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Stella Dupont : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-05-15 22:57:58 +02:00
Assemblée nationale	bc8abbf42a	Scrutin public n° 1706 — adopté, 82 pour, 32 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1706.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1706	2025-05-15 16:57:58 +02:00