Assemblée nationale
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6351fd9e4c
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Scrutin public n° 1707 — rejeté, 26 pour, 100 contre
Sur l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1707.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1707
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2025-05-15 14:28:27 +02:00 |
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