Sur l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1708.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1708
